Crédit d'impôt développement durableBien connu des français, le crédit d’impôt est une niche fiscale que chacun d’entre nous peut utiliser comme aide et subvention pour des travaux. Raboté a chaque élection, il persiste et signe son efficacité. Seulement quand on remplit sa déclaration d’impôt, on se demande toujours ce que l’on peut déduire. Je vous propose de faire l’exercice inverse. Choisir son crédit d’impôt avant de faire des travaux dans son habitat. C’est en connaissant le taux à déduire que l’on peut choisir son matériel.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Avant d’aller plus loin, je vais déjà expliquer ce qu’est un crédit d’impôt, il ne faut pas le confondre avec la déduction fiscale. Le crédit d’impôt est un dispositif vous permettant de réduire votre impôt sur le revenu. Les ménages qui effectuent des travaux d’isolation ou qui remplacent une chaudière, installent un foyer fermé ou un poêle à granulés peuvent déduire une partie de leur facture. L’avantage du crédit d’impôt, c’est qu’il s’adresse aussi bien aux contribuables imposés ou non. Si le montant du crédit d’impôt et supérieur à celui de votre impôt, l’Etat vous rembourse la différence. Si vous n’est pas imposé, l’état vous rembourse dans son intégralité le montant dû

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Les conditions son larges, vous devez dans un premier temps résider en France. Ensuite les travaux effectués doivent êtres réalisés par une entreprise. Les locataires, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier. Le logement doit être une maison ou un appartement existant achevé depuis plus de 2 ans.

Les équipements et matériaux doivent être achetés et fournis par l’entreprise qui effectue l’installation. Tous les équipements de chauffage doivent répondre au exigences techniques que nous allons examinés ci-dessous.

Montant des dépenses et plafond

Comme toute niche fiscale, le montant du crédit d’impôt « développement durable » est plafonné. 8 000 € pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune. Une majoration de 400€ est à prévoir par personne à charge (enfant parent). Les locataires bailleurs verront directement avec le centre des impôts pour plus de détail.

Il est bon de rappeler que le montant est calculé selon un prix TTC (TVA réduite) des dépenses effectuées soustraites des aides et subventions reçues (ANAH, ADEME, etc..). Bon à savoir. Si vous avez droit à l’éco-prêt à taux 0 %, celui-ci ne rentre pas dans le calcul.

Type de travaux et équipements éligibles au crédit d’impôt.

Comme noté ci-dessus, certains équipements de chauffage et d’isolation sont éligibles (déductibles) au crédit d’impôt.

DPE 32% Il arrive quelquefois que pour bénéficier d’une aide, l’organisme subventionné vous demande de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Le crédit d’impôt pour un DPE est de 32 % à condition de pas l’avoir perçu les 5 dernières années.

Isolation thermique de 0 à 15 % Avant de changer de chaudière ou de radiateur, il est impératif de penser à isoler sa maison. Limiter la déperdition de chaleur est un élément fondamental dans un projet d’économie d’énergie. Les aides sont variables selon les travaux.

Travaux éligiblesTaux hors bouquetTaux avec bouquet*
Isolation des parois opaques donnant sur l\'extérieur15%23%
Isolation des parois vitrées
10% Si changement au moins 50% des fenêtres.18% Si changement au moins 50% des fenêtres.
Ci-dessous, le crédit d\'impôt s\'applique uniquement sur les matériel.
Volets roulants

10% en collectif
10%
Isolation des portes d\'entrée
10% en collectif10%
Calorifugeage des installations de production ou distribution de chaleur ou d\'ECS.
15%15%

Chauffage, régulation et production d’eau chaude 10 à 34%: Réaliser des économies d’énergie est un élément important dans votre projet de chauffage. L’état a réduit le taux du crédit d’impôt pour les équipements les moins rentables. Il est noté qu’une majoration est possible pour les appareils de chauffages au bois ou biomasse. Si vous changez par exemple votre poêle à bois installé il y a plus de 10 ans par un nouveau labellisé flamme verte, votre crédit d’impôt est bonifié.

Travaux éligiblesTaux hors bouquetTaux avec bouquet*
Chaudière à condensation10%18%
Chaudière à micro-génération gaz
17%26%
Chauffe-eau solaire et chauffage solaire32%40%
Chauffage bois ou biomasse (poêle, insert, foyer fermé, cuisinière bois utilisé pour le chauffage, chaudière bois, chaudière à pellets.)15%
26% si remplacement d\'un chauffage bois existant.
23%
34% si remplacement d\'un chauffage bois existant.
Pompe à chaleur géothermique échangeur chaleur souterrain compris15%23%
Chauffe-eau thermodynamique (hors air/air) échangeur chaleur souterrain compris15%23%

Production électrique de 11 à 40% : Produire son électricité pour la revendre ou la stocker sur batterie pour faire fonctionner des éléments électriques peut être une idée au vue des prix des énergies. Il existe différentes solutions pour produire son électricité : le solaire, éolien et hydraulique. D’autres solutions moins connues existent comme la chaudière à micro-génération qui produit de la chaleur pour le logement de l’électricité. Personnellement, je vous conseille de vous tourner vers cette dernière solution. Produire de l’électricité pour la revendre n’est plus rentable et le stockage de l’énergie l’est encore mois.

Travaux éligiblesTaux hors bouquetTaux avec bouquet*
Équipement de production d\'énergie éolienne ou hydraulique32%40%
Panneaux photovoltaïque11%11%

Obtenir un crédit d’impôt

Une fois vos travaux effectués, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour cela, vous devez indiquer sur votre déclaration de revenu le montant des travaux éligibles hors subvention dans la case dédiée au crédit d’impôt.

Vous êtes obligé de conserver les factures pour un contrôle éventuel des services fiscaux. La facture doit faire ressortir la part «  fourniture matériel, TVA comprise » ainsi que les caractéristiques techniques de ces matériaux.

C’est le solde de la facture qui fait foi aux yeux de l’administration. Par exemple si vos travaux ont commencé en 2013 et que vous soldez la facture en 2014, c’est à cette date que le crédit d’impôt entre en vigueur.

* Bouquet de travaux : Ensemble de deux travaux permettant une amélioration de l’habitat. Autrement dit changement des fenêtres et installation d’un poêle. Ou par exemple changement d’une chaudière et isolation des murs.

Voir les autres aides et subventions pour la réalisation de vos travaux