La consommation mondiale d’énergie est tellement en hausse que cela en devient même très inquiétant. Les demandes actuelles en énergie ne cessent de croître et les statistiques parlent d’elles-mêmes. Comme stratégie de freinage de cette consommation, l’état a créé par les articles 14 et 17 de la loi 2005-781 le dispositif des certificats d’économie d’énergie. qui rentre dans les aide et subvention pour des travaux.
Comprendre les certificats d’économie d’énergie (C2E)
Le dispositif de certificats d’économie d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Aussi, le dispositif touche aussi bien les industriels ou les distributeurs d’énergie que les consommateurs.
Le but est de faire le maximum d’économie d’énergie. Pour récompenser les organisations ou les personnes qui ont fait des efforts, des certificats leur seront attribué. Étant donné que c’est un engagement, il y a des règles strictes. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant alors qu’au total c’est plusieurs TWh qui sont à économiser.
Plusieurs acteurs interviennent dans les certificats d’économie d’énergie, les obligés qui doivent acheter des économies d’énergie d’un côté et les particuliers ou copropriétés de l’autre. De plus, si certains obligés possèdent leur propre service pour récolter les C2E, d’autres utilisent des structures intermédiaires dont c’est la spécialité. Il existe également plusieurs méthodes de rémunération, certaines grandes surfaces, qui sont obligés car fournisseurs de carburant, achètent les C2E en bon d’achat, tandis que les structures intermédiaires achètent le plus souvent en argent réel. De même, le montant des primes énergie varie selon les régions, le type des travaux ainsi que les structures.
Pourquoi cette mesure ?
Trop d’énergie est gaspillée inutilement. On n’arrive pas encore à l’exploiter et l’utiliser à bon escient. Aussi, les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place non pas en guise de sanction, mais un dispositif pour la sensibilisation de tout un chacun de prendre ses responsabilités pour limiter cette dépense inutile, qui nous fait courir à notre propre perte.
Aussi, les distributeurs pourront sensibiliser leurs clients à investir dans des équipements économes. De plus, ces certificats viennent appuyer les réglementations et les fiscalités déjà existantes.
Le particulier peut se voir rembourser jusqu’à 20% du montant de ses travaux en primes énergie. Ce dispositif fonctionne par période triennale, donc de trois ans, séparée par des périodes de transition. L’année 2014 sera une année transitoire entre la 2° période triennale et la 3° qui couvrira 2015, 2016 et 2017. La troisième période devrait voir une simplification du système avec une uniformisation des AFT (attestation de fin de travaux) qui sont pour le moment spécifique à chaque entreprise. Les objectifs d’économies d’énergie de la 3° période ne sont pas encore fixés mais devraient être entre le double et le triple des TWh à économiser lors de la seconde période.
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